MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur
INSTAVOX.FR est un service de NOVELAD SAS. INSTAVOX est une marque de NOVELAD

Siège social : NOVELAD, 10 rue Mercœur 75011 Paris
SAS au capital de 37 000 euros – RCS PARIS B 450 885 942 – information@instavox.fr – 01 42 77 77 12

Directeur de la publication
Monsieur Nicolas Grante, Président de la société NOVELAD SAS

Prestataire d’hébergement
LPL-Hosting – Coolworking, 9 rue de Condé 33000 Bordeaux – contact@lpl-hosting.com – 05 35 54 48 27

Traitement des données à caractère personnel
Instavox.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2009642

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à INSTAVOX Service Clients dans le but de réaliser des actions commerciales. Le destinataire des données est le Service Clients de INSTAVOX.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : information@instavox.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES PRODUITS SUR INSTAVOX.FR

Date de dernière mise à jour : 18/11/2016

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par NOVELAD SAS (siège social : 10 rue Mercœur 75011 Paris, RCS PARIS B 450 885 942) de produits de télécommunications (smartphones, accessoires divers pour smartphone, abonnements) au sein d’un service appelé INSTAVOX.
Article 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors éventuels frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NOVELAD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – NOVELAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de NOVELAD jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 2 – COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.instavox.fr
  • Par téléphone au °01 42 77 77 12, du lundi au vendredi de 9h à 17h00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – DISPONIBILITÉ

NOVELAD est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, NOVELAD se réserve de droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison correspond

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
  • le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. NOVELAD ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. NOVELAD se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro non surtaxé indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à NOVELAD toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 – PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos s’effectue par virement bancaire selon les informations indiquées sur la facture.

Article 7 – GARANTIES

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au 01 42 77 77 11.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’enlèvement sont pris en charge par NOVELAD.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Sont exclus de la garantie :

  • Batteries, lampes, antennes télescopiques, casques de baladeurs, microphones, plus généralement, les consommables fournis avec les appareils ;
  • Les données et/ou logiciels enregistrés sur les appareils ;
  • Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l’utilisation d’une antenne défectueuse ;
  • Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;
  • Les dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles.

Les réparations sont soumises aux conditions générales du SAV NOVELAD. Les dispositions de cette garantie s’appliquent sans préjudice des conditions d’extension de garantie éventuellement souscrites

Article 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 01 42 77 77 12. du lundi au vendredi de 9h à 17h00.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOVELAD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 77 77 12.

NOVELAD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. NOVELAD ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NOVELAD.

NOVELAD ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.

Article 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 8 des présentes conditions.

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Instavox .fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2009642.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à INSTAVOX Service Clients dans le but de réaliser des actions commerciales. Le destinataire des données est le Service Clients de INSTAVOX.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Il vous suffit de nous écrire en ligne à information@instavox.fr ou par courrier à NOVELAD 10 rue Mercoeur 75011 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.